Collaboration du diocèse de Bayonne à l'enquête archivistique de la CIASE

Collaboration du diocèse de Bayonne à l'enquête archivistique de la CIASE

Communiqué de Mgr Marc Aillet du 26 novembre 2021

 

La recherche archivistique menée par la CIASE auprès des diocèses et des Instituts religieux a consisté d’abord en un Questionnaire détaillé adressé à tous. Il s’agissait de procéder à une exploration méthodique de nos archives sur la période 1950-2020, pour communiquer à la Commission le nombre de prêtres mis en cause, le nombre de victimes connues et la manière dont ces affaires d’abus sexuels avaient été traitées ou non. A l’aide des archivistes de notre diocèse, nous avons renseigné ce questionnaire avec précision.

Le Rapport de la CIASE indique en son §0151 que « 89 diocèses sur 115 ont fourni des éléments de réponse qualitatifs, un seul s’abstenant de toute réponse, et 53 instituts seulement sur 350 ont été en mesure d’apporter des réponses documentées ». Un certain nombre de diocèses et d’Instituts n’ont donc pas été en mesure de renseigner ce questionnaire de manière qualitative.

Dans un second temps, 32 diocèses (environ un tiers des diocèses de France) ont été sollicités par la Commission pour une exploration des « archives courantes et des archives dites secrètes » par des chercheurs de l’EPHE (Ecole Pratique des Hautes Etudes) mandatés par la CIASE, avec la recommandation de la CEF par convention signée entre l’UADF (Union des associations diocésaines de France) et la CIASE. On lit au §0152 : « On reviendra plus loin sur la question de l’accès aux archives, sensible s’il en est, mais on peut noter à ce stade que si les chercheurs de l’EPHE mandatés par la CIASE ont obtenu, parfois au terme d’échanges approfondis, l’accès à l’ensemble des fonds qu’ils souhaitaient étudier […], ils ont essuyé deux refus, émanant d’un diocèse et d’une association de prêtres ».

Le diocèse de Bayonne comptait parmi ces 32 diocèses. Suivant l’avis de mes collaborateurs, et au terme d’un échange courtois de courriers avec M. Jean-Marc Sauvé, j’ai finalement choisi de ne pas ouvrir les archives diocésaines aux experts mandatés par la CIASE. Le diocèse de Bayonne a ainsi rejoint la grande majorité des diocèses dont les archives n’ont pas été explorées par ces experts.

Mes réserves, après avoir pris conseil, portaient sur la protection des données personnelles des prêtres. Si M. Sauvé a cherché à me rassurer sur la conformité de cette exploration, en évoquant un travail en amont avec un « cabinet d’avocats spécialisés », il m’a indiqué que cette consultation n’avait pas à être communiquée. Si le RGPD (Règlement pour la protection des données personnelles), que nous sommes légalement tenus de mettre en œuvre dans nos diocèses, permettait de communiquer ces données à des fins d’enquête sans l’autorisation des intéressés, il ne nous semblait pas que cette enquête revêtait un caractère contraignant, comme l’eut été une enquête diligentée par le Parquet, auquel cas la question ne se serait pas posée. Il s’agissait donc essentiellement pour moi de protéger les données personnelles des quelques 210 prêtres du diocèse de Bayonne, Lescar et Oloron, dont il ne nous semblait pas convenable de communiquer les dossiers, sans leur accord.

Pour autant, il ne s’agissait pas de déroger à la transparence concernant des prêtres mis en cause pour agressions sexuelles sur mineurs et qui n’auraient pas été dûment dénoncés et sanctionnés.

Depuis 1950, j’atteste que les archives diocésaines de Bayonne contiennent 7 dossiers de prêtres qui ont été soupçonnés d’agressions sexuelles sur mineurs. L’un d’entre eux est décédé ; les autres ont été signalés, jugés et sont quittes avec la justice ; un a été sanctionné canoniquement par la perte de l’état clérical ; une affaire est en cours de procédure judiciaire. Grâce au témoignage spontané de personnes victimes directement auprès de moi ou de la Cellule d’écoute des victimes, mise en place en 2016 dans le diocèse de Bayonne, j’ai pu identifier 5 autres prêtres diocésains, actuellement décédés et pour lesquels il n’y a aucun élément dans les archives, auxquels s’ajoute un religieux qui n’est pas du ressort de la juridiction diocésaine. Je précise que toutes ces informations ont été dûment communiquées à la CIASE dans le cadre du Questionnaire à renseigner.

 

Si les personnes victimes d’abus sexuels dans l’Eglise doivent être toujours plus au cœur de nos préoccupations, aspect particulièrement souligné par le Rapport de la CIASE, et si les prêtres mis en cause doivent être amenés à réparer pour leurs crimes ou délits, il me semble important de souligner, pour conclure, que l’immense majorité des prêtres sont de fidèles serviteurs et se donnent généreusement à leur ministère.

Parmi les résolutions adoptées par les évêques de France, au cours de leur assemblée plénière de novembre et dont je suis pleinement solidaire, il y a l’engagement à une démarche de reconnaissance de la souffrance des victimes et de réparation du préjudice subi, en particulier quand ces actes inqualifiables sont prescrits. Moi-même, j’ai le souci d’être à la disposition des victimes et m’implique personnellement dans leur accompagnement.

Je remercie aussi les membres de la Cellule d’écoute des victimes pour leur grande disponibilité. Comme nous y invite encore le Rapport de la CIASE, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour améliorer le fonctionnement de cette Cellule et l’enrichir de nouvelles compétences.

 

       + Marc Aillet,  Evêque de Bayonne, Lescar et Oloron, le 26 novembre 2021.