Mentions légales

Date de la dernière mise à jour : 1er janvier 2019.

1. ÉDITEUR

Conformément aux dispositions des articles 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que des articles R.123-237 et R.123-238 du Code de commerce, nous vous informons que :

Le présent site est édité par l’Association Diocésaine de Bayonne, association loi 1901, dont le siège social est situé Évêché 16 Place Mgr Vansteenberghe 64115 BAYONNE Cedex.

Le webdesign et le développement du site ont été réalisé par l’Agence IZEECOM.

La directrice de la publication du site internet https://diocese64.org/ est Violaine Ricour-Dumas, à l’adresse 16, place Mgr Vansteenberghe 64115 BAYONNE Cedex.

Tél. : +33 (0) 5 59 59 16 88 du lundi au vendredi de 9h à 20h.
E-mail : responsable.communication@diocese64.org

2. HÉBERGEMENT

Le nom de domaine et l’hébergement du site sont assurés par la société OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – https://www.ovh.com/fr/

3. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à en respecter les dispositions.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’association diocésaine de Bayonne, via le site http://diocese64.org/ (ci-après le « Site ») met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l’association diocésaine de Bayonne le sont à titre indicatif et de renseignements généraux, et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’association diocésaine de Bayonne ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

L’association diocésaine de Bayonne fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site.

L’association diocésaine de Bayonne fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.

L’association diocésaine de Bayonne se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

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L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, ses données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par l’association diocésaine de Bayonne, laquelle a mis en oeuvre une politique de protection des données accessible à partir de ce site.

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucune licence ou droit d’utilisation quelconque sur les marques et logos figurant sur le site n’est accordée sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

La structure générale, les logiciels, textes, méthodes, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’association diocésaine de Bayonne ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’association diocésaine de Bayonne est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs de l’association diocésaine de Bayonne et de ses partenaires, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’association diocésaine de Bayonne ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence, et toute reproduction sans autorisation expresse est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

7. LANGUE DU SITE

Le site internet est dédié à des utilisateurs français. L’ensemble des informations présentées sur le site est en langue française.

Si les présentes mentions légales venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, notamment par le biais de traducteur automatisé, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.

8. DROIT APPLICABLE

Le présent Site est destiné au public français et soumis au droit français et principalement au code de la consommation et au code de commerce.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

9. MODIFICATION

L’association diocésaine de Bayonne se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

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