Politique des cookies
La présente « Politique cookies » a pour but de de répondre aux exigences posées par la loi dite « Informatique et libertés » modifiée s’agissant de l’utilisation de cookies par le Diocèse de Bayonne en vous fournissant une information exhaustive à ce sujet.
1. QU’EST-CE QUE LA POLITIQUE COOKIES ET QUELLE EST SA PORTEE ?
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site web et autres espaces numériques du Diocèse de Bayonne, des cookies peuvent être installés sur votre équipement (informatique, tablette ou smartphone). De même, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal via les courriers électroniques qui vont sont adressés ou lors de l’installation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Ces cookies peuvent être déposés par le Diocèse de Bayonne en tant qu’éditeur des espaces numériques précités, ou être déposés par des tiers, lesquels peuvent agir pour notre compte en tant que sous-traitant ou dans leur propre intérêt.
La présente politique vous présente les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous exploitons les cookies, les objectifs que nous poursuivons dans le cadre de leur utilisation et vous informe quant aux droits qui sont les vôtres en la matière.
La présente politique est applicable du seul fait de sa publication sur notre site web. La dernière version en ligne prévaut sur toutes les autres.
La présente politique ne se substitue pas à la politique de protection des données mise en oeuvre par le Diocèse de Bayonne à destination de ses clients et contacts. Toutefois, dans la mesure où les cookies supposent régulièrement le traitement de données à caractère personnel, nous vous invitons à vous référer à cette dernière si vous souhaitez obtenir davantage d’informations.
2. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
La notion de cookies telle qu’appréhendée par la Cnil recouvre l’ensemble des traceurs ou témoins de connexion, c’est-à-dire des petits fichiers informatiques, déposés, enregistrés et/ou lus par le navigateur de l’internaute sur le disque dur de son terminal lorsque ce dernier visite un site web, qu’il installe une application ou qu’il utilise un logiciel ou une application mobile.
Cette notion est retenue quel que soit le terminal utilisé par l’internaute, soit notamment les ordinateurs fixes ou portables, les tablettes numériques, les smartphones ou encore les consoles de jeux-vidéos connectées à Internet. De même, la notion de cookie et la règlementation afférente s’appliquent indépendamment de si le dispositif recueille ou on des données à caractère personnel, ce qui est toutefois souvent le cas en pratique.
Sur un plan technique et fonctionnel on distingue 4 types de cookies :
- les cookies d’usage technique, qui répondent à une action de votre part sur le site web et sont nécessaires à l’utilisation d’un service ou à l’accès à un contenu ;
- les cookies d’identification et de personnalisation, qui nous permettent de mieux vous connaitre et de vous identifier lorsque vous revenez sur notre site ;
- les cookies d’analyse et de performance, qui nous permettent de procéder à diverses mesures, telles que notamment le nombre de visiteurs ou les pages visitées par eux ;
- les cookies publicitaires ou de ciblage, qui enregistrent des données permettant de contrôler l’affichage de publicités à l’égard de tel ou tel internaute.
Sur un plan technique, il existe une grande variété de cookies, tels que notamment les cookies http, les cookies « flash », le « fingerprinting » ou encore les pixels invisibles ou « web bugs », étant précisé que cette liste n’est pas exhaustive.
3. À QUOI SERT UN COOKIE ?
Les cookies susceptibles d’être déposés ou lus sur votre terminal visent principalement à remplir les trois finalités suivantes, lesquelles sont illustrées à travers différents exemples :
Finalité 1 – Le bon fonctionnement du ou des services
- Étude de statistiques techniques permettant de contrôler le bon fonctionnement du service ;
- Identification de messages d’erreur permettant de remédier à tout problème technique.
Finalité 2 – L’amélioration de l’expérience client (UX)
- Optimisation de l’ergonomie de l’environnement numérique concerné ou les différentes fonctionnalités proposées ;
- Paramétrage de l’utilisation de cet environnement en fonction des préférences de l’utilisateur afin de lui offrir une navigation personnalisée, comme par exemple en mémorisant la langue par défaut utilisée ;
- Étude des statistiques fournies à l’aide de ces cookies pour continuer d’améliorer et d’adapter le service à chaque utilisateur afin de lui garantir une meilleure expérience.
Finalité 3 – Fonction économique
- Étude de l’activité issue de cet environnement numérique : nombre de connexions journalières, profils connectés, tranches horaires les plus fréquentées, etc.
4. QUI EST A L’INITIATIVE DU DEPOT DES COOKIES ?
Des cookies tiers, c’est-à-dire émis par des tiers au Diocèse de Bayonne, peuvent être déposés lorsque vous utilisez notre environnement numérique ou lorsque vous cliquez sur les espaces publicitaires qui y figurent. Ces tiers peuvent être des annonceurs et/ou des régies publicitaires, des entreprises spécialisées dans la publicité sous forme électronique ou encore des prestataires techniques de quelque nature que ce soit.
- Soit les émetteurs de ces cookies tiers les déposent sur les espaces numériques du Diocèse de Bayonne pour le compte de cette dernière et exploitent les données collectées dans son intérêt.
- Soit les émetteurs de ces cookies tiers les dépose sur les espaces numériques du Diocèse de Bayonne pour son propre compte et sans que le Diocèse de Bayonne n’en retire un quelconque profit.
Dans l’une ou l’autre des situations, le Diocèse de Bayonne s’assure du respect de la règlementation applicable vos droits, étant précisé qu’il lui incombe de respecter vos droits, lesquels seront envisagés ci-après.
5. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVEES ?
Le Diocèse de Bayonne respecte les exigences posées par la CNIL en matière de durée de conservation des données.
Les cookies techniques ou essentiels sont conservés pour la durée nécessaire à la fourniture et la bonne exploitation du service.
En ce qui concerne les cookies de mesure d’audience, leur durée de vie n’excède pas 13 mois. Quant aux informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs, elles sont conservées pendant 25 mois.
Les autres cookies sont conservés pour une durée raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés. La validité du consentement accordé n’excédera pas une durée de 13 mois.
6. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE COOKIES ?
Au titre de la règlementation applicable aux cookies, vous disposez des droits suivants :
- Un droit à l’information s’agissant des finalités des cookies, rappelées à l’article 3 de la présente politique, et des moyens dont vous disposez pour vous y opposer, rappelés à l’article 10 de la présente politique. Nous nous assurons que vous puissiez obtenir ces informations par la mise en oeuvre sur nos espaces numériques d’un bandeau relatif aux cookies, d’une page « En savoir plus » vous permettant de les paramétrer et par l’insertion d’un lien renvoyant vers la présente politique.
- Un droit de consentir au dépôt et à la lecture des cookies sur votre terminal, étant précisé que ce consentement ne s’applique pas aux cookies d’usage technique, c’est-à-dire les cookies strictement nécessaires à la fourniture de nos services ou ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication électronique. À l’inverse, le Diocèse de Bayonne sollicite votre consentement pour les cookies liés aux opérations de publicité ciblée, les cookies de réseaux sociaux et les cookies de mesure d’audience. Votre consentement est considéré comme étant donné lorsqu’après avoir pris connaissance du bandeau cookies figurant sur notre plateforme, vous avez poursuivi votre navigation, c’est-à-dire cliqué sur la page de notre plateforme à laquelle vous avez accédé ou changé de page.
- Un droit de paramétrer l’usage des cookies sur votre terminal afin d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies susceptibles d’y être lus ou déposés quelle que soit leur nature et leur origine, ce conformément à la méthode détaillée sur la page « En savoir plus » à laquelle renvoie notre bandeau cookies et à l’article 10 de la présente politique.
7. COMMENT PARAMÉTRER L’USAGE DES COOKIES ?
Le Diocèse de Bayonne vous met en mesure de paramétrer les cookies, soit d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies déposés sur nos espaces numériques. Votre choix peut s’opérer soit par référence aux finalités de cookies, soit par référence aux technologies utilisées.
Pour vous assurer une pleine maîtrise des cookies vous concernant, le Diocèse de Bayonne a opté pour le renvoi vers les paramètres de votre navigateur, étant précisé que la plupart des navigateurs actuels permettent de choisir ou de refuser l’intégralité des cookies, voire de sélectionner uniquement ceux que vous souhaitez conserver.
Pour ce faire, chaque navigateur comporte ses spécificités, le paramétrage reste relativement accessible via les menus d’aide de chacun d’eux. À titre d’exemple :
Sur Google Chrome, sur Internet Explorer, sur Mozilla Firefox, sur Opera.
Le Diocèse de Bayonne ne saurait garantir la pérennité de ces URL, ni la qualité des informations qui y figurent.
Concernant les applications mobiles, courriers électroniques et réseaux sociaux, nous vous invitons à vous référer aux options de paramétrage de votre compte, lesquelles diffèrent selon les plateformes et opérateurs, mais vous permettent de maîtriser les données collectées à votre sujet.
Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation de certains types de cookies est susceptible d’emporter des conséquences sur l’utilisation de nos services. En effet, le refus ou la restriction de certains cookies peut entraîner la limitation ou la restriction d’accès à un service, une page ou un contenu ou, de façon générale, une expérience client limitée, qui se caractérise par exemple par l’obligation de retaper plusieurs fois les mêmes informations dans les champs à compléter.
Pour voter parfaite information, sachez que l’activation de l’outil DoNotTrack, qui consiste à inclure dans l’en-tête http envoyée par votre navigateur un indicateur avertissant que vous refusez le traçage de votre navigation, interdit de collecter des données à votre sujet, dont le profil ne peut en aucun cas être dressé.
8. ÉVOLUTION DE LA PRESENTE POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolutions légales, jurisprudentielles, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des utilisateurs en ligne en substituant la nouvelle version de la politique à la version précédente.
9. DES QUESTIONS SUR LA PRESENTE POLITIQUE ?
Si vous avez des questions concernant la présente politique cookies, n’hésitez pas à contacter notre DPO à l’adresse e-mail suivante :
Nom : Eric Barbry
Fonction : Avocat
Email : dpo-diocesebayonne@racine.eu
Téléphone : 01.44.82.43.00
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Cnil, accessible à l’URL www.cnil.fr.
Par ailleurs, la loi vous autorise à introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante :
Service des plaintes de la Cnil,
3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07
ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
